(2) Le 21 avril 2009, l’Allemagne a présenté deux demandes de contribution financière à la lutte contre Diabrotica virgifera, respectivement dans le Bade-Wurtemberg et la Bavière, concernant des mesures mises en œuvre en 2008 pour maîtriser les foyers de l’organisme nuisible détectés en 2007 et en 2008, les foyers détectés en 2007 ayant déjà fait l’objet d’un cofinancement en 2008.
Décision (CELEX 32009D0996) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0996)
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