(6) Le Portugal a présenté une demande de contribution financière le 24 avril 2009 concernant des mesures de lutte contre Bursaphelenchus xylophilus mises en œuvre en 2008 et 2009 pour contrôler des foyers détectés en 2008. Le Portugal a en effet détecté 65 nouveaux foyers de nématode du pin entre avril et juillet 2008 dans des zones du Portugal où la présence du nématode du pin n’était pas attestée jusqu’alors. Les résultats d’une surveillance rigoureuse de la totalité du territoire portugais ne font état d’aucun élément indiquant que la propagation du nématode du pin depuis la zone initialement infestée de Setubal, au Portugal, est due à une propagation naturelle à partir de cette zone. En outre, les zones où ces nouveaux foyers sont localisés n’ont pas encore fait l’objet d’un cofinancement communautaire au titre des mesures de lutte contre le nématode du pin. Lors de sa réunion des 9 et 10 mars 2009, le comité phytosanitaire permanent a approuvé le plan d’action du Portugal destiné à faire face à ce nouveau problème phytosanitaire et auquel se rapportent les mesures de lutte détaillées dans la demande de contribution susmentionnée.
Décision (CELEX 32009D0996) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0996)
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