(7) Il y a donc lieu de prêter assistance au Portugal au moyen d’un cofinancement par l’Union des mesures nécessaires pour contenir le nématode du pin dans les zones délimitées existantes de son territoire, ainsi que pour préserver le territoire d’autres États membres du nématode du pin et pour protéger les intérêts commerciaux de la Communauté dans les échanges avec des pays tiers.
Décision (CELEX 32009D0996) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0996)
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