Décision (CELEX 32009D0996) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0996)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0996)EUR-Lex →

(8) La Slovénie a présenté une demande de contribution financière le 30 décembre 2008 concernant des mesures de lutte contre Dryocosmus kuriphilus mises en œuvre en 2008 et 2009 pour contrôler un foyer détecté en 2007, qui avait déjà fait l’objet d’un cofinancement en 2008.

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