Décision (CELEX 32009D1005) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1005)
RattachementDécision (CELEX 32009D1005)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D1005)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D1005)EUR-Lex →

(3) Les plafonds annuels des crédits de paiement seront ajustés afin de maintenir une relation ordonnée entre engagements et paiements. Cet ajustement sera neutre.

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