Décision (CELEX 32009D1006) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1006)
RattachementDécision (CELEX 32009D1006)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1006)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D1006)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2009, une somme de 15 931 423 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

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