Décision (CELEX 32009D1006) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1006)
RattachementDécision (CELEX 32009D1006)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D1006)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D1006)EUR-Lex →

(2) Le champ d'application du Fonds a été élargi pour les demandes présentées depuis le 1er mai 2009 afin d'inclure une aide aux travailleurs licenciés en raison de la crise financière et économique mondiale.

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