(4) Le 5 juin 2009, la Suède a présenté une demande d'intervention du Fonds pour des licenciements intervenus dans le secteur automobile. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu'énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 9 839 674 EUR.
Décision (CELEX 32009D1006) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D1006)
RattachementDécision (CELEX 32009D1006)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D1006)
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