Décision (CELEX 32009D1006) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1006)
RattachementDécision (CELEX 32009D1006)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D1006)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D1006)EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à ces demandes présentées par la Suède, l'Autriche et les Pays-Bas,

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