Décision (CELEX 32009D1011) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1011)
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32009D1011)
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1011)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D1011)EUR-Lex →

1. Les présentes règles s’appliquent à la sélection du directeur et des directeurs adjoints visés à l’article 38 de la décision portant création d’Europol, ainsi qu’au renouvellement de leur mandat et à leur révocation.

2. Si le directeur est provisoirement dans l’impossibilité d’exercer les fonctions de sa charge durant une période excédant un mois ou si le poste de directeur est vacant, ses fonctions seront exercées par un directeur adjoint. À cette fin, le conseil d’administration précisera l’ordre de succession.

3. Toute référence à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).