Décision (CELEX 32009D1011) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1011)
Rattachement
CHAPITRE 2 — PROCÉDURES DE SÉLECTION
  1. Décision (CELEX 32009D1011)
  2. CHAPITRE 2 — PROCÉDURES DE SÉLECTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1011)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32009D1011)EUR-Lex →

Une fois la nomination entérinée par le Conseil, chaque candidat qui s’est présenté au poste est formellement averti des résultats de la procédure par le secrétariat du conseil d’administration. Le délai de trois mois pour introduire une réclamation conformément aux dispositions de l’article 90 du statut commence à courir à compter de la date de notification de cette lettre.

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