Version d'origine : acte du 04/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D1011)
RattachementCHAPITRE 4 — CESSATION DES FONCTIONS
Décision (CELEX 32009D1011)
CHAPITRE 4 — CESSATION DES FONCTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1011)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32009D1011)EUR-Lex →
1. Sauf cessation pour cause de décès, l’engagement du directeur ou d’un directeur adjoint prend fin conformément à l’article 47, point a), du régime, à la fin du mois au cours duquel l’agent atteint l’âge de 65 ans.
2. La cessation des fonctions du directeur ou d’un directeur adjoint est décidée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur avis du conseil d’administration, conformément aux termes des articles 15 et 17 des présentes.
3. L’avis du conseil d’administration quant à la cessation des fonctions d’un directeur adjoint sera formulé après consultation du directeur.
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