Version d'origine : acte du 04/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D1011)
RattachementCHAPITRE 4 — CESSATION DES FONCTIONS
Décision (CELEX 32009D1011)
CHAPITRE 4 — CESSATION DES FONCTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1011)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32009D1011)EUR-Lex →
1. Un directeur ou un directeur adjoint qui souhaite démissionner avant la fin de son mandat fait clairement part par écrit de son intention de quitter ses fonctions d’Europol et propose la date à laquelle sa démission prendra effet conformément à l’article 47, point b), alinéa ii), du régime.
2. La lettre de démission est adressée au président du Conseil, avec copie au président du conseil d’administration et au directeur en cas de démission d’un directeur adjoint.
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