Décision (CELEX 32009D1011) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1011)
Rattachement
CHAPITRE 2 — PROCÉDURES DE SÉLECTION
  1. Décision (CELEX 32009D1011)
  2. CHAPITRE 2 — PROCÉDURES DE SÉLECTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1011)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D1011)EUR-Lex →

1. Le poste de directeur ou d’un directeur adjoint est réputé vacant:

a) neuf mois avant la fin de son mandat;

b) dès réception, par le Conseil, d’une lettre de démission;

c) sur décision du Conseil de révoquer le directeur ou un directeur adjoint ou de mettre un terme à leurs fonctions en vertu du chapitre 4 des présentes règles;

d) neuf mois avant la date à laquelle le directeur ou un directeur adjoint aura atteint l’âge de 65 ans;

e) au décès du directeur ou d’un directeur adjoint.

2. Pour chaque poste vacant, un avis de vacance est établi par le conseil d’administration. Pour le poste de directeur adjoint, ledit avis est établi par le conseil d’administration après consultation du directeur.

L’avis de vacance contient des informations détaillées et explicites sur les éléments ci-après:

a) une description générale du rôle et des missions d'Europol tels qu’énoncés dans la décision portant création d’Europol;

b) une description des fonctions et missions principales du directeur ou du directeur adjoint, qui, le cas échéant, renvoie notamment aux dispositions correspondantes de la décision portant création d’Europol;

c) les critères d’éligibilité à remplir par chaque candidat;

d) le profil du poste, y compris toute caractéristique jugée pertinente pour la fonction et qui est ultérieurement utilisée comme critère de sélection;

e) les différentes étapes de la procédure de sélection et de nomination;

f) les conditions d’emploi dont le grade au recrutement, la nature du contrat, ainsi que la durée du mandat;

g) les modalités d’envoi et le délai de dépôt des candidatures.

3. La procédure de sélection comporte une évaluation visant à jauger les compétences et les aptitudes spécifiques des candidats.

Le conseil d’administration précise les caractéristiques et les modalités de l’évaluation pour chaque poste vacant et peut décider d’avoir recours à un centre d’évaluation externe.

4. L’avis de vacance stipule aussi que les candidats doivent soumettre leur candidature par écrit, accompagnée d’un curriculum vitae détaillé, d’une lettre de motivation et de références appropriées quant à l’adéquation de leurs qualifications pour la réalisation des tâches inhérentes au poste vacant, à l’attention du président du conseil d’administration, et ce dans les six semaines suivant la date de parution dudit avis au Journal officiel de l’Union européenne.

L’avis de vacance procure aussi des informations sur l’enquête de sécurité à effectuer sur le candidat retenu conformément aux dispositions adoptées en vertu de l’article 40 de la décision portant création d’Europol.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).