Version d'origine : acte du 04/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D1011)
RattachementCHAPITRE 2 — PROCÉDURES DE SÉLECTION
Décision (CELEX 32009D1011)
CHAPITRE 2 — PROCÉDURES DE SÉLECTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1011)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32009D1011)EUR-Lex →
1. Les débats du comité se tiennent à La Haye, sauf décision contraire du conseil d’administration.
2. Les frais de déplacement et de séjour, y compris le logement à l’hôtel, sont remboursés aux membres du comité ainsi qu’aux candidats invités aux examens et aux entretiens en vertu des règles en vigueur.
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