Décision (CELEX 32009D1011) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1011)
RattachementDécision (CELEX 32009D1011)
Versionacte d'origine du 04/06/2009 (CELEX 32009D1011)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D1011)EUR-Lex →

(1) Le conseil d’administration fixe les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d’Europol, ainsi qu’au renouvellement de leur mandat et à leur révocation. Ces règles sont approuvées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, avant leur entrée en vigueur.

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