Décision 2009/1012/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/1012/PESC
RattachementDécision 2009/1012/PESC
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009D1012)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2009/1012/PESCEUR-Lex →

(1) Le 26 juin 1997, le Conseil a adopté le programme de l’Union européenne pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic, par lequel l’Union européenne et ses États membres se sont engagés à prendre des mesures concertées pour aider d’autres pays à prévenir le trafic illicite d’armes et à lutter contre ce trafic.

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