(4) La stratégie européenne de sécurité adoptée par les chefs d’État ou de gouvernement le 12 décembre 2003 énonce cinq grands défis que doit relever l’Union européenne dans l’environnement de l’après-guerre froide: le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, la déliquescence des États et la criminalité organisée. Les conséquences de la circulation incontrôlée d’armes conventionnelles sont au cœur de quatre de ces défis. En effet, le transfert incontrôlé d’armements contribue à une aggravation du terrorisme et de la criminalité organisée, et joue un rôle déterminant dans le déclenchement et la propagation des conflits, ainsi que dans l’effondrement des structures étatiques. Par ailleurs, la stratégie souligne l’importance que revêtent les contrôles à l’exportation pour la maîtrise de la prolifération.
Décision 2009/1012/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/1012/PESC
RattachementDécision 2009/1012/PESC
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009D1012)
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