(7) Le 6 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies, avec le soutien de l’ensemble des États membres de l’Union européenne, a adopté la résolution A/Res/61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques». En décembre 2006 et en juin et décembre 2007, le Conseil a adopté des conclusions soulignant qu’il importe que l’Union européenne et ses États membres jouent un rôle actif et coopèrent avec d’autres États et organisations régionales dans le cadre du processus mené au sein des Nations unies pour établir des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, ce qui contribuerait dans une large mesure à lutter contre la prolifération des armes conventionnelles, qui n’est ni souhaitable ni responsable et qui compromet la paix, la sécurité, le développement et le plein respect des droits de l’homme.
Décision 2009/1012/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/1012/PESC
RattachementDécision 2009/1012/PESC
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009D1012)
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