(8) Le 17 mars 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/230/PESC concernant le soutien d’activités de l’Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d’armements et les principes et critères du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, la dernière activité menée en vertu de cette action commune datant des 27 et 28 octobre 2009,
Décision 2009/1012/PESC · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/1012/PESC
RattachementDécision 2009/1012/PESC
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009D1012)
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