Décision (CELEX 32009D1016) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1016)
RattachementDécision (CELEX 32009D1016)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1016)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D1016)EUR-Lex →

La décision 2009/473/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée est abrogée.

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