(1) Comme convenu par les parties au moyen d'un échange de lettres approuvé par la décision 2009/473/CE, le protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée, paraphé le 20 décembre 2008, s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2009, dans l'attente de la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée.
Décision (CELEX 32009D1016) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D1016)
RattachementDécision (CELEX 32009D1016)
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009D1016)
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