Décision (CELEX 32009D1017) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009D1017-20091229 du 29/12/2009, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32009D1017)
RattachementDécision (CELEX 32009D1017)
VersionVersion d'origine (CELEX 02009D1017-20091229)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D1017)EUR-Lex →

La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.

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