Décision (CELEX 32009D1024) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1024)
RattachementDécision (CELEX 32009D1024)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1024)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D1024)EUR-Lex →

Les parties 1, 2, 3 et 4 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen sont modifiées comme indiqué respectivement aux annexes I, II, III et IV.

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