Décision (CELEX 32009D1024) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1024)
RattachementDécision (CELEX 32009D1024)
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009D1024)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D1024)EUR-Lex →

(5) Le visa de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour (type «D + C») sera supprimé et le visa de transit (type «B») sera fusionné avec le visa de court séjour (type «C») à compter de la date d'application du code des visas.

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