Décision (CELEX 32009D1024) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1024)
RattachementDécision (CELEX 32009D1024)
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009D1024)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D1024)EUR-Lex →

(6) Le cahier des charges du réseau de consultation Schengen devrait être modifié en conséquence et s'appliquer à compter de la date d'application du code des visas.

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