Décision-cadre 2009/905/JAI · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision-cadre 2009/905/JAI
RattachementDécision-cadre 2009/905/JAI
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009F0905)
RéférenceConsidérant 14 de la Décision-cadre 2009/905/JAIEUR-Lex →

(14) L'accréditation contribuera à l'instauration d'une confiance mutuelle dans la validité des principales méthodes analytiques utilisées. Toutefois, elle ne mentionne pas la méthode qu'il convient d'utiliser, mais indique seulement que celle-ci doit être adaptée à l'objectif poursuivi.

Aller plus loin

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