Décision-cadre 2009/905/JAI · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision-cadre 2009/905/JAI
RattachementDécision-cadre 2009/905/JAI
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009F0905)
RéférenceConsidérant 9 de la Décision-cadre 2009/905/JAIEUR-Lex →

(9) Les profils ADN et les données dactyloscopiques ne sont pas utilisés uniquement dans le cadre de procédures pénales. Leur rôle est également déterminant pour l'identification des victimes, en particulier après des catastrophes.

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