(1) La directive 2005/64/CE fait partie des différentes directives qui s’inscrivent dans le cadre de la procédure de réception CE par type établie par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Directive 2009/1/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/1/CE
RattachementDirective 2009/1/CE
Versionacte d'origine du 07/01/2009 (CELEX 32009L0001)
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