(2) Il est nécessaire de définir les règles détaillées permettant de vérifier, dans le cadre de l’évaluation préliminaire du constructeur visé à l’article 6 de la directive 2005/64/CE, si les matériaux utilisés dans la construction d’un type de véhicule sont conformes aux dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage.
Directive 2009/1/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/1/CE
RattachementDirective 2009/1/CE
Versionacte d'origine du 07/01/2009 (CELEX 32009L0001)
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