Directive 2009/1/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/1/CE
RattachementDirective 2009/1/CE
Versionacte d'origine du 07/01/2009 (CELEX 32009L0001)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2009/1/CEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation aux progrès techniques — véhicules à moteur,

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