Directive 2009/4/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/4/CE
RattachementDirective 2009/4/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2009 (CELEX 32009L0004)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2009/4/CEEUR-Lex →

(4) Afin de garantir l'efficacité de tels contrôles, il est également nécessaire de définir plus précisément l'équipement standard qui sera mis à la disposition des agents chargés du contrôle.

Aller plus loin

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