Directive 2009/4/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/4/CE
RattachementDirective 2009/4/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2009 (CELEX 32009L0004)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/4/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil,

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