(1) L’annexe III de la directive 2006/22/CE contient la liste initiale des infractions au règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements du Conseil (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil, ainsi qu’au règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Directive 2009/5/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/5/CE
RattachementDirective 2009/5/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2009 (CELEX 32009L0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.