Directive 2009/8/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/8/CE
RattachementDirective 2009/8/CE
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009L0008)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2009/8/CEEUR-Lex →

(7) Lorsque des limites maximales de résidus (LMR) ont été fixées dans le cadre du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ou dans le cadre du règlement (CE) no 1831/2003, le respect de ces dispositions doit être garanti lors de l'établissement de valeurs limites pour le transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles.

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