(9) À la demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a adopté plusieurs avis sur les risques que le transfert inévitable de coccidiostatiques et d'histomonostatiques autorisés comme additifs pour l'alimentation animale vers des aliments pour animaux non cibles engendre pour la santé publique et la santé animale. Pour chaque coccidiostatique ou histomonostatique autorisé comme additif pour l'alimentation animale, l'Autorité a étudié le transfert, à des taux hypothétiques de 2 %, 5 % et 10 %, à partir d'aliments contenant la dose maximale autorisée de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles produits en aval.
Directive 2009/8/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/8/CE
RattachementDirective 2009/8/CE
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009L0008)
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