Directive 2009/12/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02009L0012-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteDirective 2009/12/CE
IntituléNouvelles infrastructures
RattachementDirective 2009/12/CE
VersionConsolidée au 20/05/2024 (CELEX 02009L0012-20240520)
Référencearticle 8 de la directive 2009/12/CEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que l’entité gestionnaire d’aéroport consulte les usagers d’aéroport avant la finalisation des plans relatifs aux nouveaux projets d’infrastructures.

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