Directive 2009/12/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/12/CE
RattachementDirective 2009/12/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009L0012)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2009/12/CEEUR-Lex →

(17) Différents systèmes existent dans les divers États membres en ce qui concerne le préfinancement des investissements aéroportuaires. Dans les États membres où un préfinancement est prévu, les États membres ou les entités gestionnaires d’aéroports devraient se référer aux politiques de l’OACI et/ou établir leurs propres règles de sauvegarde.

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