Directive 2009/12/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/12/CE
RattachementDirective 2009/12/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009L0012)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2009/12/CEEUR-Lex →

(18) La présente directive devrait être sans préjudice du traité, et notamment de ses articles 81 à 89.

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