La présente directive met en œuvre l’accord concernant la convention du travail maritime, 2006, conclu le 19 mai 2008 par les organisations représentant les employeurs et les travailleurs du secteur des transports maritimes (les Associations des armateurs de la Communauté européenne, l’ECSA et la Fédération européenne des travailleurs des transports, l’ETF), qui figure en annexe.
Directive 2009/13/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02009L0013-20180215, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2009).
TexteDirective 2009/13/CE
RattachementDirective 2009/13/CE
VersionConsolidée au 15/02/2018 (CELEX 02009L0013-20180215)
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