Directive 2009/13/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/13/CE
RattachementDirective 2009/13/CE
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009L0013)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2009/13/CEEUR-Lex →

(14) Il convient de veiller au respect du principe général de la responsabilité de l’employeur tel qu’il est prévu dans la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, et notamment à son article 5, paragraphes 1 et 3.

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