Directive 2009/13/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/13/CE
RattachementDirective 2009/13/CE
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009L0013)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2009/13/CEEUR-Lex →

(16) La présente directive et l’accord fixent des normes minimales. Les États membres et/ou les partenaires sociaux devraient pouvoir maintenir ou introduire des dispositions plus favorables.

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