Directive 2009/13/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/13/CE
RattachementDirective 2009/13/CE
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009L0013)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2009/13/CEEUR-Lex →

(7) L’accord modifie l’accord européen relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer, conclu le 30 septembre 1998 à Bruxelles par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l’Union européenne (FST).

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