La présente directive énonce les mesures qui doivent être observées par les États membres dans leurs relations avec les organismes habilités à effectuer l'inspection, la visite et la certification des navires en vue d'assurer la conformité avec les conventions internationales sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution marine, tout en favorisant l'objectif de la libre prestation des services. Cela inclut l'élaboration et la mise en œuvre de prescriptions de sécurité relatives à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande des navires relevant du champ d'application des conventions internationales.
Directive 2009/15/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0015-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/15/CE
RattachementDirective 2009/15/CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0015-20190726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.