Directive 2009/15/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0015-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/15/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2009/15/CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0015-20190726)
RéférenceAnnexe I de la directive 2009/15/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée et ses modifications successives

(visées à l'article 14)

| Directive 94/57/CE du Conseil | JO L 319 du 12.12.1994, p. 20.

| Directive 97/58/CE de la Commission | JO L 274 du 7.10.1997, p. 8.

| Directive 2001/105/CE du Parlement européen et du Conseil | JO L 19 du 22.1.2002, p. 9.

| Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil | JO L 324 du 29.11.2002, p. 53.

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 14)

| Directive | Délai de transposition

| 94/57/CE | 31 décembre 1995

| 97/58/CE | 30 septembre 1998

| 2001/105/CE | 22 juillet 2003

| 2002/84/CE | 23 novembre 2003

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0015-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).