Directive 2009/16/CE · Article

Article 9

Article abrogé.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0016-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/16/CE
RattachementDirective 2009/16/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0016-20250105)
Référencearticle 9 de la directive 2009/16/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024L3099]

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