Directive 2009/16/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0016-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/16/CE
IntituléANNEXE II — PROFIL DE RISQUE DES NAVIRES — (visé à l’article 10, paragraphe 2)
RattachementDirective 2009/16/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0016-20250105)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/16/CEEUR-Lex →

| | Profil

| Navires à risque élevé (NRÉ) | Navires à risque normal (NRN) | Navires à risque faible (NRF)

| Paramètres génériques | Critères | Pondération (en points) | Critères | Critères

| 1 | Type de navire | Navire à passagers, vraquier, pétrolier ou navire-citerne pour gaz, NLS ou produits chimiques | 1 | Ni un navire à risque élevé ni un navire à risque faible | Tous types

| 2 | Âge du navire | Tous types > 12 ans | 1 | Tous âges

| 3 bis | Pavillon | Performance faible | 2 | Performance élevée

| 3 ter | Tous les instruments de l’OMI/OIT énumérés à l’article 2 ratifiés | — | — | Oui

| |

| 4 bis | Organismes agréés | Performance | Élevée | — | — | Élevé

| Moyenne | — | — | —

| Faible | Faible | 1 | —

| Très faible | Très faible | —

| 4 quater | Agréé UE | — | — | Oui

| 5 | Entreprise privée | Performance | Élevée | — | — | Élevé

| Moyenne | — | — | —

| Faible | Faible | 2 | —

| Très faible | Très faible | —

| Paramètres historiques | |

| 6 | Nombre d’anomalies enregistrées lors de chaque inspection au cours des 36 derniers mois | Anomalies | > 6 lors d’une des inspections | 1 | ≤ 5 lors de chaque inspection individuelle (et au moins une inspection effectuée au cours des 36 derniers mois)

| 7 | Nombre d’immobilisations au cours des 36 derniers mois | Immobilisations | ≥ 2 immobilisations | 1 | Pas d’immobilisation

| Paramètres environnementaux |

| 8 | Nombre d’anomalies liées à Marpol 73/78, à l’AFS 2001, à la convention BWM, à la CLC 92, à la convention «Hydrocarbures de soute» de 2001, à la convention de Nairobi et à la convention de Hong Kong enregistrées lors de chaque inspection au cours des 36 derniers mois | Anomalies | > 2 lors d’une des inspections | 1 |

|

NRÉ sont des navires qui remplissent les critères à concurrence d’une pondération totale de 5 points ou plus.

NRF sont des navires qui remplissent tous les critères dans le cadre des paramètres applicables au risque faible.

NRN sont des navires qui ne sont ni NRÉ ni NRF.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0016-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).