Liste des certificats et documents qui, dans la mesure du possible, devraient être vérifiés au minimum lors de l’inspection (selon le cas):
1. Certificat international de jauge;
2. Rapports établis lors de précédentes inspections dans le cadre du contrôle par l’État du port;
3. Certificat de sécurité pour navires à passagers (SOLAS 1974, règle I/12);
4. Certificat de sécurité de construction pour les navires de charge (SOLAS 1974, règle I/12);
5. Certificat de sécurité du matériel d’armement pour les navires de charge (SOLAS 1974, règle I/12);
6. Certificat de sécurité radio pour navire de charge (SOLAS 1974, règle I/12);
7. Certificat de sécurité pour navire de charge (SOLAS 1974, règle I/12);
8. Certificat d’exemption (SOLAS 1974, règle I/12);
9. Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (SOLAS 1974, règle V/14.2);
10. Certificat international de franc-bord (LL 66, article 16.1);
11. Certificat international d’exemption de franc-bord (LL 66, article 16.2);
12. Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (MARPOL, annexe I, règle 7.1);
13. Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac (NLS) (MARPOL, annexe II, règle 9.1);
14. Certificat international de prévention de la pollution par les eaux résiduaires (ISPPC) (MARPOL, annexe IV, règle 5.1, MEPC.1/Circ.408);
15. Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère (IAPPC) (MARPOL, annexe VI, règle 6.1);
16. Certificat international d’efficacité énergétique (MARPOL, annexe VI, règle 6);
17. Certificat international de gestion des eaux de ballast (IBWMC) (convention BWM, article 9.1, point a), et règlement E-2);
18. Certificat international du système antisalissure (certificat IAFS) (AFS 2001, annexe 4, règle 2);
19. Déclaration AFS (AFS 2001, annexe 4, règle 5);
20. Certificat international de sûreté du navire (ISSC) ou certificat international provisoire de sûreté du navire (code ISPS, partie A/19 et appendices);
21. Brevets de capitaines, d’officiers ou de matelots délivrés conformément à la convention STCW (convention STCW, article VI, règle I/2, et code STCW, section A-I/2);
22. Copie de l’attestation de conformité ou une copie de l’attestation provisoire de conformité délivrée conformément au code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code ISM) (SOLAS 1974, règle IX/4.2, code ISM, paragraphes 13 et 14);
23. Certificat de gestion de la sécurité ou un certificat provisoire de gestion de la sécurité délivré conformément au code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution (SMC) (SOLAS 1974, règle IX/4.3, code ISM, paragraphes 13 et 14);
24. Certificat international d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac ou certificat d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac, selon le cas (code IGC, règle 1.5.4, ou code GC, règle 1.6);
25. Certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, selon le cas (recueil IBC, règle 1.45.4, et recueil BCH, règle 1.6.3);
26. Certificat d’aptitude INF (Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires) (SOLAS 1974, règle VII/16, et code INF, règle 1.3);
27. Certificat d’assurance ou toute autre garantie financière en matière de responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 69/92, article VII.2);
28. Certificat d’assurance ou autre garantie financière concernant la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention «Hydrocarbures de soute» de 2001, article 7.2);
29. Certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité pour l’enlèvement des épaves (convention de Nairobi, article 12);
30. Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et permis d’exploiter un engin à grande vitesse (SOLAS 1974, règle X/3.2, et recueil HSC 94/00, règles 1.8.1 et 1.9);
31. Attestation de conformité aux dispositions spéciales concernant les navires transportant des marchandises dangereuses (SOLAS 1974, règle II-2/19.4);
32. Attestation autorisant le transport de grains et manuel de chargement des grains (SOLAS 1974, règle VI/9; Recueil international pour le transport de grains en vrac, section 3);
33. Déclaration de conformité du système d’évaluation de l’état (CAS), rapport final du CAS et compte rendu d’examen (Marpol 73/78, annexe I, règles 20 et 21; résolution MEPC.94(46), telle que modifiée par les résolutions MEPC.99(48), MEPC.112(50), MEPC.131(53), MEPC.155(55) et MEPC.236(65);
34. Fiche synoptique continue (SOLAS 1974, règle XI-1/5);
35. Registre des hydrocarbures, parties I et II (Marpol 73/78, annexe I, règles 17 et 36);
36. Registre de la cargaison (Marpol 73/78, annexe II, règle 15);
37. Registre des ordures, parties I et II (Marpol 73/78, annexe V, règle 10.3);
38. Plan de gestion des ordures [Marpol 73/78, annexe V, règle 10; résolution MEPC.220 (63)];
39. Journal de bord et enregistrements du niveau et de l’état «marche/arrêt» des moteurs diesel marins (Marpol 73/78, annexe VI, règle 13.5.3);
40. Journal de bord pour le changement de fuel-oil (Marpol 73/78, annexe VI, règle 14.6);
41. Registre des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Marpol 73/78, annexe VI, règle 12.6);
42. Registre des eaux de ballast (convention BWM, article 9.1, point b), et règle B-2);
43. Certificat d’exemption de dispositifs fixes d’extinction de l’incendie par le gaz pour les locaux à cargaison et, le cas échéant, la liste des cargaisons (SOLAS 1974, règle II-2/10.7.1.4);
44. Manifeste des marchandises dangereuses ou plan d’arrimage (SOLAS 1974, règles VII/4 et VII/7-2; Marpol 73/78, annexe III, règle 54);
45. Pour les pétroliers, relevé établi dans le cadre du système de surveillance et de contrôle du rejet des hydrocarbures pour le dernier voyage sur lest (Marpol 73/78, annexe I, règle 31.2);
46. Plan de coopération en matière de recherche et de sauvetage pour les navires à passagers exploités sur des liaisons fixes (SOLAS 1974, règle V/7.3);
47. Pour les navires à passagers, liste des limites opérationnelles (SOLAS 1974, règle V/30.2);
48. Cartes nautiques et publications nautiques (SOLAS 1974, règles V/19.2.1.4 et V/27);
49. Registres des heures de repos et tableau précisant l’organisation du travail à bord [code STCW, sections A-VIII/1.5 et 1.7; convention no 180 de l’OIT, articles 5.7 et 8.1, et convention du travail maritime (MLC), 2006, normes A.2.3.10 et A.2.3.12];
50. Certificat de travail maritime;
51. Déclaration de conformité du travail maritime, parties I et II;
52. Éléments de preuve concernant les locaux de machines sans surveillance humaine (SOLAS 1974, règle II-I/46.3);
53. Certificats exigés par la directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil;
54. Certificat exigé par le règlement (CE) no 392/2009 du Parlement européen et du Conseil;
55. Certificat d’inventaire des matières dangereuses ou déclaration de conformité, le cas échéant, en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil;
56. Document de conformité délivré en vertu du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil.