Directive 2009/16/CE · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0016-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/16/CE
IntituléANNEXE VI — PROCÉDURES POUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES — (visées à l’article 15, paragraphe 1)
RattachementDirective 2009/16/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0016-20250105)
RéférenceAnnexe VI de la directive 2009/16/CEEUR-Lex →

Toutes les instructions techniques et circulaires publiées en vertu du mémorandum d’entente de Paris, dans leur version actualisée:

Instructions techniques du comité de contrôle par l’État du port (PSCC)

— PSCC41-2008-07 Code de bonne pratique

— PSCC53-2020-08 Définitions et abréviations

Protocole d’accord général de Paris

— PSCC54-2021-03 Type d’inspection

— PSCC56-2023-06 Immobilisation et mesures prises

— PSCC56-2023-04 Modèles de formulaires

— PSCC52-2019-05 Contrôle opérationnel

— PSS43-2010-11 Exemptions de l’État du pavillon

— PSCC51-2018-13 Arrêt d’une opération

— PSCC49-2016-11 Exercice de panne générale d’électricité

— PSCC53-2020-06 Refus d’accès (interdiction)

— PSCC50-2017-12 Structure vraquiers/pétroliers

— PSCC43-2010-06 Mise en cale sèche

— PSCC53-2020-11 Autorisation d’un voyage unique vers un chantier de réparation en cas d’anomalies liées à des «dommages accidentels»

Convention SOLAS

— PSCC56-2023-05 Code ISM

— PSCC54-2021-02 Code ISPS

— PSCC51-2018-12 ECDIS

— PSCC43-2010-32 VDR (Enregistreurs des dates de voyage)

— PSCC43-2010-09 Fiches de données de sécurité des matériaux

— PSCC43-2010-21 SMDSM

— PSCC44-2011-16 Crocs de dégagement d’embarcation de sauvetage

— PSCC45-2012-10 Stabilité des pétroliers après avarie

— PSCC55-2022-05 LRIT

— PSCC43-2010-28 Mesures de l’épaisseur ESP/CAS

— PSCC43-2010-29 Mesure de l’épaisseur

— PSCC51-2018-11 Code polaire

— PSCC55-2022-02 Code IGF

Convention MARPOL

— PSCC46-2013-18 MARPOL Annexe I Séparateur d’eau et d’hydrocarbures

— PSCC43-2010-39 MARPOL Annexe II Assèchement

— PSCC47-2014-08 MARPOL Annexe III IMDG

— PSCC55-2022-07 MARPOL Annexe IV Eaux usées

— PSCC52-2019-07 MARPOL Annexe V Ordures

— PSCC56-2023-07 MARPOL Annexe VI Pollution de l’atmosphère

— PSCC43-2010-38 Lavage au pétrole brut

— PSCC44-2011-20 MARPOL Enquête

Convention internationale sur les lignes de charge

— PSCC54-2021-06 Convention internationale sur les lignes de charge

Convention AFS

— PSCC47-2014-13 Systèmes antisalissure

Convention «Hydrocarbures de soute»

— PSCC56-2023-02 Conventions relatives à la responsabilité financière

Certification des gens de mer et effectifs

— PSCC56-2023-08 Certification des gens de mer et effectifs (STCW, MLC et SOLAS)

Convention sur la gestion des eaux de ballast

— PSCC51-2018-09 Convention sur la gestion des eaux de ballast

Conventions OIT

— PSCC52-2019-10 Convention du travail maritime, 2006

— PSCC53-2020-14 Heures de travail ou de repos et aptitude au service

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0016-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).