Directive 2009/16/CE · Article

Article annexe XII

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0016-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/16/CE
IntituléANNEXE XII — FONCTIONNALITÉS DE LA BASE DE DONNÉES DES INSPECTIONS — (visée à l’article 24, paragraphe 1)
RattachementDirective 2009/16/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0016-20250105)
RéférenceAnnexe XII de la directive 2009/16/CEEUR-Lex →

1) La base de données des inspections comprend au moins les fonctionnalités suivantes:

— intégrer les données d’inspection des États membres et de tous les autres États signataires du mémorandum d’entente de Paris,

— fournir des données relatives au profil de risque des navires et aux navires devant subir une inspection,

— calculer les obligations de chaque État membre en matière d’inspection,

— fournir la liste des États du pavillon dont la performance est élevée, la liste de ceux dont la performance est moyenne et la liste de ceux dont la performance est faible, visées à l’article 16, paragraphe 1,

— fournir des données sur le respect des normes par les compagnies,

— désigner les points à risque soumis à vérification lors de chaque inspection.

2) La base de données des inspections doit pouvoir s’adapter aux évolutions futures et être connectée aux autres bases de données de l’Union concernant la sécurité maritime, y compris SafeSeaNet, qui fournissent des données sur les escales réelles des navires dans les ports des États membres, ainsi que, le cas échéant, aux systèmes d’information nationaux en la matière.

3) Un lien hypertexte direct est prévu entre la base de données des inspections et le système d’information Equasis. Les États membres encouragent les inspecteurs à consulter les bases de données publiques et privées concernant les inspections de navires accessibles par le système d’information Equasis.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0016-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).